03 29 61 36 80
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société JOLI VAL SARL au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Généralités
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales visent à définir les conditions applicables à tout achat de bien effectué entre le Vosgien Gourmet, dont le siège social est sis Z.A. le Rain-Brice, 88530 LE THOLY, enregistrée au RCS sous le numéro B 439 749 060 et son client par le biais du site marchand : www.le-vosgien-gourmet.fr L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur (le " Client ") des présentes conditions de vente.
Le Vosgien Gourmet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence en bas de page sur le Site Internet www.le-vosgien-gourmet.fr, rubrique " CGV ".
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française. Les services du site Le Vosgien Gourmet sont par principe accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (notamment maintenance). Le Vosgien Gourmet, étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site le Vosgien Gourmet.
Article 5 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits distribués sont ceux qui figurent sur le site du Vosgien Gourmet dans la limite des stocks disponibles. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le Vosgien Gourmet s'engage à accepter l'échange ou le remboursement du produit concerné.
Les photographies présentées sur le site marchand le Vosgien Gourmet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit distribué. Avec le Vosgien Gourmet vous êtes assurés que le poids de l'article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation. Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (ingrédients, …).
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au numéro figurant sur le site du Vosgien Gourmet du mardi au dimanche de 9h à 12 h30 et de 14h à 18h00 (Prix d'un appel local) ou par mail via la rubrique " Contactez-nous" du site le Vosgien Gourmet
Article 6 : Commande et règlement
Le client devra sélectionner les articles désirés en cliquant sur les produits pour les ajouter au panier virtuel. Les tarifs sont exprimés en euros, en TTC, incluant donc la TVA aux tarifs en vigueur. Le Vosgien Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
A la fin de la sélection des produits, il convient de valider la liste de produits du panier virtuel à l'aide du bouton "Commander". Puis, la commande fait alors l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits que le client a sélectionnés et que ce dernier est invité à confirmer en cliquant sur " Poursuivre ma commande ".
Il sera donc proposé la possibilité de rentrer l’adresse de livraison chez le client ou à une autre adresse pour un cadeau par exemple. Le Client est informé qu'il a la possibilité, tout au long du processus de commande et jusqu'au moment où il clique sur le bouton "Valider", de revenir en arrière et d'annuler ou de modifier, totalement ou partiellement, le contenu de sa commande. Les frais d’expédition seront calculés à la fin de la commande et indiqués au client.
Le règlement se fera au moyen du paiement sécurisé par carte bancaire. Le client pourra choisir un règlement par chèque ou par virement. Dans ces deux cas, le Vosgien Gourmet attendra la confirmation du règlement pour traiter la commande. Enfin, il devra de nouveau confirmer l'ensemble de sa commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Dès cette confirmation, la commande est réputée ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Le Vosgien Gourmet rappelle que la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Quelques instants après votre validation vous recevrez un email contenant un lien de confirmation. Votre commande sera effectivement prise en compte au moment ou vous aurez cliqué sur le lien inclus dans l'email.
Toutefois, Le Vosgien Gourmet se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande notamment en raison de problèmes d'approvisionnement, de commande considérée comme anormale ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commandes non retirées, …) A cette fin, Le Vosgien Gourmet en informera directement le client par tout moyen.
Etant donné que les commandes font l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courriel constitue une preuve de la commande et du contrat liant les deux parties. Il est donc préférable que le client conserve ce document.
Destination et envois
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour les pays suivants : France (Corse nous consulter) Luxembourg Belgique Allemagne Italie Espagne Portugal Pour les livraisons vers les DOM-TOM et autres pays que mentionnés ci-dessus, merci de nous contacter.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du code de la consommation), à l’exception des denrées périssables (article L221-8 du code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Pierrat SAS, ZA Le Rain Brice, 88530 Le Tholy ou par mail à direction@le-vosgien-gourmet.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7 : Disponibilité des produits - Délais de préparation
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il en est de même pour les produits en promotion. La commande est traitée dès réception du règlement par le client (CB, chèque, virement). Une fois validé par nos services, le client sera informé par e-mail.
Le Vosgien Gourmet s'engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité d'un produit commandé. La substitution de produits similaires pourra être proposée. Le remplacement du et des produits manquants se fera uniquement une fois l’accord du client.
Au cours de certaines périodes de l’année (ex. : Noël), le délai de préparation peut être susceptible d’être allongé. Le client en sera également préalablement informé.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Article 8: Livraison
Le Vosgien gourmet, pour des raisons de conservation des produits a opté pour le service Chronopost. Ce service s’engage à livrer J + 1 (avant 13 heures) dans l’hexagone (J + 2 en Corse et jusqu’à J+3 pour les autres pays mentionnés).
Pour les commandes vers la Suisse, la présence de produits alcoolisés peut engendrer des retards de livraison (contrôle douanier)
Les délais de livraison mentionnés lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et en jours ouvrés ; les retards éventuels indépendants de notre volonté (grèves, incendie, inondation, épidémie…) ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Concernant un volume de commande supérieur à 30 kg, la livraison devra être organisée sous une autre forme que Chronopost. Le Vosgien Gourmet tiendra informé le client du choix du transporteur et du jour de livraison escompté. En cas de colis endommagé, le client devra le signaler directement au livreur en émettant des réserves afin de pouvoir réaliser un recours auprès du prestataire de service. Le client nous en tiendra informé.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique qui stipuleque la vente d’alcool à des mineurs de – de 16 ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 révolus à la date de la commande tout en sachant que l’alcool est dangereux pour la santé.
LITIGES
En cas de litiges, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend. Le traitement sera effectué dans les 15 jours à partir du moment où le service en a été informé soit par courrier, e-mail ou par téléphone.
Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L.612-1), vous pouvez en cas d’échec de toute réclamation auprès de notre service clientèle, soumettre gratuitement le différend vous opposant à nous, au médiateur de la consommation CM2C :
- directement en ligne à partir de son site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- par email : cm2c@cm2c.net
- par voie postale : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Il existe également la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/odr
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Le Vosgien Gourmet et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client le Vosgien Gourmet d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :
Le Vosgien Gourmet
Z.A. le Rain-Brice 88530 LE THOLY
Tél. : 03 29 61 36 80
PROPRIETE DU SITE
Le site appartient exclusivement au Vosgien Gourmet.
Toute reproduction du logo, photos des produits et textes de présentation des produits ou tout autre élément faisant partie du site devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Vosgien Gourmet.
Aucun lien hypertexte ne peut être réalisé sans l’autorisation du Vosgien Gourmet.